Tourism Discovery Centre,
Williams Lake
Les formulaires et renseignements suivants sont destinés aux bénéficiaires du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada–Colombie-Britannique, et devraient être utilisés en vue de satisfaire aux dispositions de l’entente de contribution. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec les ministères suivants :
Pour les « autres » projets (projets non verts), ayant trait entre autres aux routes locales, à la culture, aux loisirs, au tourisme ou à la connectivité :
Direction du développement régional et des infrastructures
Ministère de l'Infrastructure et des Transports
Téléphone : 250-952-0675
Télécopieur : 250-356-0897
Courriel : infrastructure@gov.bc.ca
Pour les projets « verts », ayant trait entre autres à l’alimentation en eau, aux eaux usées, au transport en commun, à des améliorations énergétiques environnementales ou aux projets de « renforcement des capacités des administrations locales » :
Service des infrastructures et des finances
Ministère du Développement communautaire
Téléphone : 250-387-4060
Télécopieur : 250-356-1873
Courriel : infra@gov.bc.ca
Le formulaire de demande doit être utilisé pour obtenir le remboursement des coûts admissibles.
- pour les projets « verts »
- pour les « autres » projets
- Instructions pour remplir le formulaire de demande
Veuillez utiliser le même format que dans les exemples ci-joints pour la présentation de vos dépenses détaillées. Les administrations autres que locales pourront vérifier auprès de leur comptable si elles sont admissibles à un remboursement de la TPS équivalent à 50 ou à 100 p. 100.
- Modèle de Résumé des dépenses détaillées (remboursement de la TPS équivalent à 50 p. 100)
- Modèle de Résumé des dépenses détaillées (remboursement de la TPS équivalent à 100 p. 100)
A quarterly progress report form must be completed and submitted every quarter (March, June, September, and December), even if the project has not started, until the project is complete.
Le formulaire Rapport d’étape trimestriel doit être rempli et présenté tous les trois mois (mars, juin, septembre et décembre) même si le projet n’a pas encore débuté, et ce, jusqu'à l’achèvement du projet.
Pour les projets verts, les formulaires Rapport final seront envoyés aux bénéficiaires un peu avant la fin du projet. Le Guide et autres ressources portant sur les modalités de l’entente Guide de ressources por les exigences relatives aux rapports techniques devraient être utilisés par les bénéficiaires en vue de satisfaire aux exigences particulières applicables à leur projet respectif. Ces informations leur permettront de s’assurer que les exigences sont respectées de façon satisfaisante et d’éviter ainsi que leur demande de remboursement ne soit retardée ou refusée.
Politique de communication pour les plaques et les affiches. La plaque ou affiche permanente installée une fois le projet complété doit être libellée dans les deux langues officielles. Vous devez soumettre la maquette de la plaque ou de l’affiche pour approbation avant la production finale de ladite plaque ou affiche.
Une affiche temporaire sera envoyée au bénéficiaire par la Province. Le bénéficiaire installera l’affiche temporaire bien en vue, là où il y a une activité visible reliée au projet, afin d’indiquer que le projet est financé par le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada–Colombie-Britannique.