NOUVEAU
Les demandes sont maintenant acceptées. Nous avons fixé deux dates d’échéance pour la présentation en ligne de projets, soit le 16 mars 2009 et le 24 avril 2009. Les demandes reçues d’ici au 16 mars 2009 seront évaluées dans le cadre de la première série d’approbations, et celles reçues le 24 avril au plus tard seront évaluées lors d’une deuxième ronde.
Les catégories suivantes sont admissibles au financement :
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Dans le cadre de cet appel, les municipalités ne peuvent soumettre que deux demandes de financement liées aux catégories ci-dessus. Un district régional ne peut soumettre qu’une demande pour chaque collectivité sur son territoire. Pour les besoins des demandes soumises en vertu de ce programme, collectivité s’entend d’un ensemble d’individus groupés naturellement à l’intérieur d’une circonscription de district régional. Les frontières d’une collectivité peuvent également coïncider avec celles de l’aire desservie (existante ou proposée).
Une demande qui n’aura pas été approuvée lors du premier appel de projets pourra être incluse dans ce nouvel appel pourvu que le promoteur en fasse la demande par écrit. Dans tel cas, elle sera incluse dans la limite des projets permis pour ce deuxième volet.
Avant de soumettre votre demande en ligne, veuillez consulter le Guide de programme provincial de la Colombie-Britannique ainsi que les Suppléments spécifiques des différentes catégories accessibles sur le présent site. Ces documents renferment des renseignements complémentaires qui faciliteront l’examen et le classement de chaque demande.
Toutes les demandes relatives aux catégories énumérées ci-dessus doivent être soumises par voie électronique au moyen du formulaire en ligne du Sytème partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII). Un code d’utilisateur et un mot de passe sont requis pour accéder au SPGII. Veuillez en faire la demande par courriel à Infra@gov.bc.ca.
