Guide de Programme

Bridge Creek Sewer Line Crossing, 100 Mile House - Photo

Amélioration de la station de traitement des eaux usées de Whistler

 

 

 

 

 

 

 

Les catégories suivantes sont admissibles au financement :

  • Eau potable
  • Eaux usées
  • Transport en commun
  • Réseau routier national
  • Énergie verte
  • Gestion des déchets solides
  • Réaménagement des friches industrielles
  • Culture
  • Atténuation de catastrophes
  • Sports
  • Connectivité et large bande
  • Routes locales
  • Lignes ferroviaires sur courtes distances
  • Transport maritime à courte distance
  • Aéroports régionaux et locaux
  • Tourisme
  • Projets collectifs
  • Recreation

 

Dans le cadre de cet appel, les municipalités ne peuvent soumettre que deux demandes de financement liées aux catégories ci-dessus. Un district régional ne peut soumettre qu’une demande pour chaque collectivité sur son territoire. Pour les besoins des demandes soumises en vertu de ce programme, collectivité s’entend d’un ensemble d’individus groupés naturellement à l’intérieur d’une circonscription de district régional. Les frontières d’une collectivité peuvent également coïncider avec celles de l’aire desservie (existante ou proposée).

Une demande qui n’aura pas été approuvée lors du premier appel de projets pourra être incluse dans ce nouvel appel pourvu que le promoteur en fasse la demande par écrit. Dans tel cas, elle sera incluse dans la limite des projets permis pour ce deuxième volet.

Avant de soumettre votre demande en ligne, veuillez consulter le Guide de programme provincial de la Colombie-Britannique ainsi que les Suppléments spécifiques des différentes catégories accessibles sur le présent site. Ces documents renferment des renseignements complémentaires qui faciliteront l’examen et le classement de chaque demande.

Toutes les demandes relatives aux catégories énumérées ci-dessus doivent être soumises par voie électronique au moyen du formulaire en ligne du Sytème partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII). Un code d’utilisateur et un mot de passe sont requis pour accéder au SPGII. Veuillez en faire la demande par courriel à Infra@gov.bc.ca.

Avant de remplir le formulaire de demande en ligne du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) On-Line Shared Information System for Infrastructure (SIMSI) application), veuillez lire les guides suivants

  1. Guide de programme provincial de la Colombie-Britannique
  2. Ces guides renferment des précisions importantes sur la manière de remplir et d’envoyer une demande de financement en vertu du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (FCC-VC). Veuillez vous assurer que votre demande contient les renseignements nécessaires indiqués dans ces documents.

    Ces derniers doivent être utilisés de concert avec :

Après avoir rempli le formulaire de demande en ligne du SPGII, les demandeurs doivent également remplir, imprimer et signer le formulaire d’attestation de la demande et le poster au ministère provincial responsable de la catégorie de projets en question (adresse postale indiquée sur le formulaire).

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l’organigramme du processus de demande.